Avocat harcèlement moral dans le couple, prestation compensatoire, garde alternée : Cyril Braniste

Cyril Braniste - Avocat à la Cour

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Maître Cyril Braniste



Harcèlement moral et divorce



La cruauté mentale au sein du couple a fait l'objet d'études minutieuses de certains thérapeutes. Au delà de la simple humiliation, l'enjeu est de s'attaquer à l'âme, à l'estime de soi, à l'identité. Bâillonnée par la peur et la culpabilité, la victime ne sait pas mettre en mots ce qu'elle ressent. Lorsque la prise de conscience se fait, pour sa survie et pour la survie de ses enfants, il faut envisager sérieusement une procédure de divorce.

Plan du dossier

1. De la prise de conscience au lancement de la procédure de divorce


2. Divorcer mais pas n'importe comment


3. L'intérêt d'une procédure contentieuse


4. Le choix d'un avocat


5. L'audience de conciliation


6. Les mesures


7. L'appel de l'ordonnance de non-conciliation


8. L'incident


9. les mesures de protection instituées par la loi du 9 juillet 2010


10. La procédure au fond en vue d'obtenir le prononcé du divorce


11. Le divorce pour faute


12. Sur la prestation compensatoire


13. Les dommages et intérêts


14. Le nouveau délit de violence psychologique


15. Conclusion